1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la relation contractuelle entre le site papagateau.shop, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat, ci-après « le Client ». Elles détaillent les droits et obligations liés à la vente en ligne de produits artisanaux, alimentaires ou dérivés proposés par le Vendeur.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site implique l’adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes conditions. Le Vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Produits
Les produits proposés sont confectionnés et présentés avec le plus grand soin. Les descriptions, caractéristiques et visuels présents sur le site ont une valeur indicative. En raison du caractère artisanal des créations, de légères variations de forme, de couleur ou de poids peuvent exister.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits proposés.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Le Vendeur peut modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé est celui en vigueur lors de la validation de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et procède à la validation. La commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du règlement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige, de fraude ou de problème lié au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par le Client.
6. Paiement
Le règlement s’effectue exclusivement en ligne par les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne…). Aucune commande ne sera traitée sans validation du paiement.
Le Vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du Client, celles-ci étant traitées par des prestataires certifiés.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le Vendeur contactera le Client dans les plus brefs délais afin de proposer un remplacement, un avoir ou un remboursement intégral.
8. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison, communiqués au moment de l’achat, sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou des circonstances extérieures (grèves, intempéries, périodes de forte activité…).
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre une réserve auprès du livreur et contacter le Vendeur dans les 24 heures.
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant le paiement.
9. Réception et réclamations
À réception de la commande, le Client doit vérifier l’état des produits. Toute anomalie constatée (casse, produit manquant, erreur, défaut visible) doit être signalée au Vendeur sous 24 heures, photos à l’appui.
Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme conforme.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées périssables.
Pour les produits non alimentaires ou non périssables, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, non utilisés, propres et complets.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur.
11. Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, le Vendeur procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Les produits incomplets, endommagés ou ouverts ne peuvent être remboursés.
12. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales contre les défauts de conformité et les vices cachés.
Toute utilisation non conforme des produits engage uniquement la responsabilité du Client.
13. Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de profit, perte de données, perturbation d’activité…).
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour la commande concernée.
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’erreur liée à une adresse erronée fournie par le Client.
14. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la gestion de la relation Client et, le cas échéant, à l’envoi d’informations commerciales liées au site.
Elles ne sont jamais revendues. Le Client peut demander leur modification ou suppression conformément au RGPD en écrivant à : contact@papagateau.shop.
15. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, photos, logos, recettes, visuels, mise en page…) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
16. Force majeure
En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur empêchant l’exécution du contrat (grève, panne, catastrophe naturelle, pandémie…), les obligations sont suspendues pour toute la durée de la force majeure.
17. Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client doit contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les tribunaux du ressort du Vendeur seront compétents.
18. Contact
Pour toute question ou réclamation :
contact@papagateau-patisserie.com
Si tu veux une version encore plus complète, adaptée aux produits alimentaires, à la pâtisserie artisanale, à la livraison locale ou nationale, ou conforme à un modèle juridique spécifique, je peux l’allonger encore.